Ces conditions s'appliquent à tout nom de domaine que vous enregistrez chez HostValues ou que vous transférez vers HostValues. Elles complètent nos conditions générales (PDF, en néerlandais). En cas de différence, ces conditions prévalent pour les noms de domaine.
Nous enregistrons votre nom de domaine par l'intermédiaire de notre bureau d'enregistrement auprès du registre de l'extension, par exemple SIDN pour le .nl et EURid pour le .eu. Les règles de ce registre s'appliquent également.
Vous êtes le titulaire du nom de domaine. Vous fournissez des données de titulaire exactes et complètes et les tenez à jour. Ces données sont transmises au bureau d'enregistrement et au registre et peuvent être publiques selon les règles du registre (whois/RDAP). Vous veillez à ce que le nom de domaine ne porte pas atteinte aux droits de tiers, par exemple à des droits de marque.
Lors de la validation de la commande, vous nous demandez expressément de commencer l'enregistrement (ou le transfert) immédiatement après votre paiement et vous reconnaissez perdre votre droit de rétractation dès que celui-ci a été effectué. Avec l'enregistrement, le service est pleinement exécuté ; à partir de ce moment, la commande de ce nom de domaine ne peut plus faire l'objet d'une rétractation (article 6:230p, point d, du Code civil néerlandais). Nous confirmons votre accord dans la confirmation de commande envoyée par e-mail. Tant que l'enregistrement n'a pas été effectué, un consommateur peut encore se rétracter.
Un enregistrement dure 1 an à compter de la date d'enregistrement. Une période d'enregistrement en cours ne peut pas être résiliée de manière anticipée et n'est pas remboursée (même partiellement), y compris si vous n'utilisez plus le nom de domaine ou résiliez un serveur.
Environ 30 jours avant la date d'expiration, nous vous envoyons une facture de renouvellement. Nous ne renouvelons qu'après son paiement. L'enregistrement et le renouvellement coûtent le même prix ; le prix suit le prix d'achat. Si vous ne souhaitez pas renouveler, résiliez le nom de domaine ou ne payez pas la facture de renouvellement ; il expire alors à la fin de la période et peut ensuite être enregistré par quelqu'un d'autre.
Si la facture de renouvellement est encore impayée 7 jours avant l'expiration du nom de domaine auprès du registre, le domaine lui-même et www renvoient vers une page d'information tant que la facture reste ouverte. Après le paiement, nous rétablissons la situation. Une fois le nom de domaine expiré, sa restauration auprès du registre n'est pas toujours possible et peut entraîner des frais supplémentaires.
Pour transférer votre nom de domaine vers un autre prestataire, demandez le code de transfert dans l'espace client. Le transfert suit les règles du registre.
Si un nom de domaine doit être bloqué, transféré ou supprimé sur ordre du registre, d'une procédure de règlement des litiges ou d'un tribunal, nous y apportons notre concours.
Une question sur ces conditions ? Contactez le support.
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